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Immobilier neuf : les actualités 2017 pour habiter ou investir

07/04/2017 - Immobilier
 
Après une année 2016 exceptionnelle pour l’immobilier neuf, 2017 semble s’inscrire dans la même tendance. En effet, l’Etat reconduit la plupart des avantages fiscaux ayant fait leurs preuves pour l’achat ou l’investissement dans l’immobilier neuf, avec quelques nouveautés. Panorama.
 

Reconduction du prêt à taux zéro (PTZ) en 2017

 
En 2017, l’Etat maintiendra sa politique en faveur de l’accession à la propriété. Ainsi, si vous êtes primo-accédant et souhaitez devenir propriétaire d’un logement neuf pour en faire votre résidence principale, vous profiterez de la prolongation du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ). Une nouveauté toutefois : si vous détenez un BRS (Bail Réel Solidaire), vous pourrez également bénéficier du PTZ.
 
Le montant maximal du PTZ 2017 reste inchangé, fixé à 40 % du prix d’acquisition du bien (montant maximal du crédit sans intérêt de 138.000 €). L’achat du logement neuf demeure possible partout en France, selon un zonage géographique caractérisant la tension du marché immobilier neuf (zones A, A Bis, B1, B2 et C).
 
Bon à savoir : l’octroi du PTZ est accepté sous conditions de ressources de l’emprunteur. Il est destiné à favoriser les ménages des classes moyennes, soit jusqu’à environ 3.300 € de revenu mensuel pour une personne célibataire, et environ 6.600 € pour un couple avec deux enfants en zone A.
 

Dernière année pour investir en loi Pinel (ancienne loi Duflot)

 
Si vous êtes particulier et souhaitez investir dans le neuf pour le louer, la loi Pinel est prorogée jusqu’à la fin de l’année, hors avis contraire ou modification suite aux Présidentielles. Rappelons que ce dispositif offre des avantages particulièrement intéressants pour les investisseurs :
 
remise d’impôt jusqu’à 21 %, permettant une économie annuelle substantielle pouvant vous aider à préparer sereinement votre retraite ;
 
possibilité de louer à votre famille (ascendant ou descendant) ;
 
possibilité de déduire certaines charges de vos impôts, comme les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance ou encore la taxe foncière ;
 
toutes les surfaces sont concernées.
 
Ainsi, la loi Pinel 2017 permettra de réduire votre imposition de 12, 18 ou 21 % du montant de l’acquisition du bien immobilier neuf en contrepartie de sa location, respectivement sur 6, 9 ou 12 ans. Cette réduction fiscale (jusqu’à 6 000 € par an) est plafonnée à  un investissement de 300 000 € pour un maximum de 5 500 €/m².
 
Exemple : Pour un montant d’acquisition de 240 000 € et une durée d’engagement de location de 12 ans, votre réduction d’impôt s’élèverait à 50 400 €, soit 4 200 €/an pendant 12 ans.

Nos programmes immobiliers éligibles

Dispositif Censi-Bouvard modifié en 2017

 
En 2017, la loi Censi-Bouvard permettra de défiscaliser dans le cadre des acquisitions de résidences de services neuves ou en état futur d’achèvement et concernera cette année uniquement les investissements dans les résidences pour seniors et handicapés et les résidences étudiantes.
 
Le dispositif continuera de proposer une réduction d’impôt de 11% du montant d’achat hors taxes (maximum 300.000 €HT).
 

Les autres actus 2017 pour l’immobilier neuf

 

TVA à 5,5% pour les programmes neufs

 
Vous pourrez acheter en 2017 un bien immobilier neuf à un taux de TVA réduit de 5,5 %, au lieu de 20 %. Plusieurs conditions à remplir cependant :
 
être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédentes ;
 
respecter un plafond de ressources actualisé chaque année ;
 
acquérir un bien immobilier neuf selon un plafond au mètre carré et un zonage fixés par l’Etat ;
 
utiliser le bien comme résidence principale.
 
Bon à savoir : la TVA réduite est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété dans l’immobilier neuf (PTZ+, prêt d’accession sociale, prêt PAS, ou encore le 1% logement).
 

Entrée en vigueur de la loi Alur pour les copropriétaires

 
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires sont impactés par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ainsi, si vous investissez dans un immeuble neuf  et devenez copropriétaire, vous devrez satisfaire de nouvelles dispositions obligatoires dans le cadre de cette loi :
 
établir un Diagnostic Technique Global (DTG) de la copropriété ;
 
créer un fond de prévoyance travaux ;
 
immatriculer la copropriété, si elle est composée de plus de 200 lots, à un registre national des copropriétés. 
 

Nouvelles mesures pour l’immobilier neuf locatif via les plateformes collaboratives

 
Les investissements dans l’immobilier neuf en vue d’une location en courte durée par l’intermédiaire de plateformes telles que Abritel ou Airbnb sont dans l’ère du temps. Désormais, si vous entrez dans cette catégorie de propriétaires, vous recevrez un relevé annuel des revenus de location, afin de faciliter votre déclaration fiscale.
 
En outre, si vos recettes annuelles (loyers + charges) dépassent 23 000 €/an, vous devrez obligatoirement vous inscrire au RSI (Régime Social des Indépendants) en tant que loueur en saisonnier habituel, et vous acquitter de vos cotisations.
 

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