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Le 1% logement

Un taux d'intérêt fixé à 1,5%

Le « 1% logement » a été mis en place en 1953 pour réduire la crise du logement de l’après-guerre. Depuis 2006, seules les entreprises de plus de 20 salariés sont redevables de cette contribution (ordonnance n°2005-895 du 2 août 2005). Ce dispositif permet d’obtenir un prêt avec un taux d’intérêt fixé à 1,5% (hors assurance).

Les conditions d'obtention

Le « 1% logement » permet l’acquisition d’une résidence principale : neuve, ancienne sans travaux ou ancienne avec travaux.

D’une durée maximum de 20 ans, il est un prêt complémentaire dont le montant est plafonné selon le secteur géographique et la composition de la famille,  le tout dans la limite de :

  • 50% du prix total de l’opération
  • 50% du coût des travaux pour les prêts d’agrandissement
  • 60% si les revenus sont inférieurs ou égaux aux plafonds du PAS.

Les plafonds selon les secteurs géographique :

 

Zone 1

Zone 2 et DOM

Zone 3

Montant maximum

17 600€

14 400€

11 200€

Montant minimum

9 600€

8 000€

6 400€

Zone 1 : Paris, villes nouvelles et zones urbanisées d’Ile-de-France,
Zone 2 : le reste de l’Ile-de-France et les communes de plus de 100.000 habitants,
Zone 3 : le reste du territoire

 

En fonction des ressources, un complément de prêt peut être obtenu :

RESSOURCES

Complément de prêt

Inférieures ou égales à 100% du PAS

4 800€

Comprises entre 100%  et 170% du PAS

3 200€

Supérieures aux plafonds PAS ou certification QUALITEL

1 600€

 

En pratique

Le salarié réalise la demande auprès de son entreprise qui détermine le montant du prêt en fonction de trois critères : la règlementation en rigueur, le budget alloué, les partenaires sociaux.

L’attribution du 1% logement peut faire l’objet de certaines conditions dans l’entreprises : ancienneté, plafonds de ressources….

 

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