La TVA réduite

LA TVA RÉDUITE, C'EST QUOI ? 

Les programmes immobiliers neufs situés dans des quartiers dits "en rénovation urbaine" (zones ANRU - Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), permettent aux acquéreurs, sous conditions, de bénéficier d'une TVA à 5,5% (ou 7%), au lieu de 20%. Ainsi, pour un bien d'une valeur de 200 000 euros, cela représente une économie substantielle de 29 000 euros.

Cette mesure, conçue dans un objectif de mixité sociale, offre une opportunité pour les propriétaires ; ces zones sont en effet vouées à se transformer et se développer pour offrir un cadre de vie agréable, et, à terme, valoriser au mieux le bien à la revente.

LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE CETTE TVA RÉDUITE

  • Faire l'acquisition d'un bien situé en zone ANRU ou 300 mètres aux alentours. Le taux de 5,5% s'applique dans ces conditions aux immeubles achevés à compter du 1er janvier 2014
  • Faire du bien acheté votre résidence principale
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources calculé en fonction de la zone géographique du bien et de la composition de votre foyer