Le prêt à taux 0+

Entré en vigueur le 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes. La dernière loi de finances pour 2021 (article 164) prolonge la distribution du prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2022.

LE PTZ+ : UN PRÊT RÉSERVÉ AU "PRIMO-ACCÉDANT"

Vous pouvez bénéficier du prêt à taux 0 pour l’achat d’un bien neuf si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Ce prêt qui est donc accordé sans intérêt est attribué sous conditions de ressources.

LES BIENS ÉLIGIBLES

Sont éligibles au PTZ :

  • Les logements neufs
  • Certains biens anciens, situés dans des villes moyennes ou en zones rurales (zones B2 et C), qui s'accompagnent de la réalisation de travaux, dont le montant équivaut au moins à 25 % du montant de l'opération.

A noter : L’occupation doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la déclaration d’achèvement des travaux ou de l’acquisition du logement.

UN PRÊT SOUS CONDITION DE RESSOURCES 

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence (zones géographiques retenues pour le dispositif Pinel).
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
Pour calculer votre plafond de ressources pour votre Prêt à Taux Zéro +, vous devez comparer les revenus de l'année N-2* de l'ensemble des personnes devant occuper le logement et le coût de votre opération divisé par 9. Le plus grand de ces 2 éléments ne doit pas dépasser le plafond ci-dessous :

Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2020 : 

Nb de personnes dans le foyer

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €   

42 000 €

37 800 €

33 600€

3

62 900 €  

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 € 

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et +

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Zone A : Paris, certaines communes d'Île-de-France et de Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250.000 habitants, certaines communes d'Île de France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de plus de 50.000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour d'Île-de-France)
Zone C : reste du territoire

*A compter du 1er janvier 2022, les ressources de l’emprunteur seront ainsi appréciées à la date d’émission de l’offre de prêt

UN PRÊT ACCORDÉ POUR FINANCER L'ACHAT D'UN LOGEMENT NEUF "ÉCOLOGIQUE"

Seuls les logements neufs performants énergétiquement sont éligibles. En 2013, pour être éligibles au PTZ +, les logements doivent respecter la réglementation thermique 2012. Seule exception à la règle : l'éligibilité des logements bénéficiant du label BBC 2005 dont le permis de construire a été déposé avant 2013.

À noter : tous les logements neufs mis en vente respectent aujourd'hui la norme RT 2012. Cette condition de performance énergétique évoquée initialement dans le projet de loi du PTZ a été supprimée par la loi de Finances 2015.

UN PRÊT POUR FINANCER JUSQU'À 40% DE VOTRE COÛT D'ACQUISITION

Le montant qui vous sera accordé par votre banque correspond à un pourcentage du coût d’acquisition du bien (celui-ci n’englobe pas les frais de notaire), dans la limité d'un plafond lié à la zone géographique. Ce pourcentage varie notamment en fonction de la localisation du bien immobilier : il ne peut excéder 40% dans les zones A et B1, et 20% dans les zones B2 et C.

PTZ+ : UNE DURÉE DE REMBOURSEMENT VARIABLE EN FONCTION DES REVENUS

La durée totale de remboursement varie entre 20 à 25 ans. Le prêt englobe une période de différé de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Cette période de différé est d’autant plus grande que les revenus du ménage sont modestes.